ARTICLE 1 : PRESENTATION DES PARTIES
Le présent contrat de prestations de services (ci-après dénommé le « Contrat ») régit les relations contractuelles entre :
• Le Client (ci-après dénommé le « Client »), qui est un consommateur ;
• Le Sonothérapeute & Art-Thérapeute : M. CEDRIC RAGOT, exerçant à l’adresse suivante : 23 RUE DE PARIS à Saint-Germain-en-Laye (78100), immatriculé à l’URSSAF de sous le numéro de SIRET 90953867000011, agissant à titre individuel.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le Sonothérapeute & Art-Thérapeute et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec lui.
Le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le Sonothérapeute & Art-Thérapeute.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service.
ARTICLE 2 : DECLARATIONS PREALABLES DES PARTIES
Le Client déclare et garantit à CEDRIC RAGOT :
– être majeur et doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat,
– ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies psychiatriques ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France.
Le Client déclare être informé de la nature des prestations effectuées par le Sonothérapeute & Art-Thérapeute et reconnait que ce dernier a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était important en fonction de ses besoins.
Le Sonothérapeute & Art-Thérapeute déclare et garantit au Client être habilité à fournir les prestations de services en qualité de titulaire du diplôme de Sonothérapeute & d'Art-Thérapeute & d'Animateur.
ARTICLE 3 : NATURE DU CONTRAT ET DESCRIPTIF DES PRESTATIONS
Le présent Contrat constitue un contrat de prestations de services relatif à la Sonothérapie & l’Art-Thérapie & Atelier Créatif, et en ce sens, ce contrat relève du Code de la consommation.
Les différents exercices et les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.
Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas à un avis médical.
Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi et de développement personnel.
ARTICLE 4 : REGLEMENT
Toute annulation d'une prestation réservée doit se faire au moins 48 heures à l'avance. Dans le cas contraire, l'acompte ou le paiement ne pourront pas être remboursés.
ARTICLE 5 : Protection des informations personnelles & R.G.P.D. :
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à M.Cédric RAGOT fait office de Délégué à la protection des données.